Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.domainericard.fr est édité et exploité par le Domaine Ricard.

Statut juridique : EARL Domaine Vincent Ricard
Siège social : 19 rue de la bougonnetière - 41140 Thésée, France.
Adresse e-mail : contact@domainericard.fr.
Numéro SIRET : 42212953600021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76422129536

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Kevin Ricard.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

4. Législation spécifique et santé publique

Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite.

Protection des mineurs : En naviguant et en passant commande sur ce site, l'utilisateur s'engage à avoir l'âge légal requis (18 ans révolus).
Avertissement sanitaire : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

5. Utilisation et gestion des Cookies

Le site www.domainericard.fr utilise des cookies techniques, de navigation et de mesure d'audience. Un "cookie" est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.

Finalité des cookies : Ils sont indispensables pour mémoriser les bouteilles ajoutées à votre panier, sécuriser votre connexion et assurer la stabilité de votre navigation pendant le processus d'achat.
Consentement et contrôle : Lors de votre première visite, une bannière vous informe de la présence de ces cookies. Vous pouvez les accepter, les refuser ou configurer vos choix en un clic. Pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation et la protection des données personnelles collectées lors de votre commande, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le site www.domainericard.fr, incluant notamment les textes, photographies, descriptions de cuvées, logos, éléments graphiques et visuels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable du Domaine Vincent Ricard est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.