Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de vin conclues sur le site internet www.domainericard.fr entre le Domaine Vincent Ricard et son client.

1. Prix et Produits

Les prix de nos vins sont indiqués sur le site en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA et les droits de régie applicables en France, mais hors frais de livraison. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Protection des Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet sur le site, le client certifie sur l'honneur avoir la majorité légale (18 ans révolus) à la date de la commande.

3. Commande et Modalités de Livraison

Conditionnement : Pour des raisons de sécurité durant le transport et de logistique, les commandes de bouteilles de vin s'effectuent exclusivement par cartons de 6 bouteilles (panachage possible selon les options du site).
Zone de livraison : Nous livrons en France Métropolitaine.
Réception et Casse : Le transport se fait aux risques du transporteur. À la réception, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu. En cas de bouteille(s) cassée(s) ou manquante(s), le client doit impérativement émettre des réserves écrites et précises sur le bon du transporteur et en informer le Domaine sous 48 heures à l'adresse contact@domainericard.fr.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire). L'expédition de la commande n'intervient qu'après la validation définitive du paiement par l'organisme bancaire.

5. Droit de Rétractation, Retours et Remboursement

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour : Pour être éligibles à un retour et à un remboursement, les bouteilles doivent être renvoyées intactes, non ouvertes (capsules et bouchons d'origine scellés) et dans leur emballage d'origine (carton de transport). Tout produit ouvert, endommagé ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le transport des produits retournés se fait sous votre responsabilité.
Procédure de retour : Avant tout retour, merci de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@domainericard.fr en indiquant votre nom et votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Domaine Vincent Ricard, 19 rue de la bougonnetière — 41140 Thésée, France.
Remboursement : Une fois le retour reçu et inspecté par nos soins, nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier de la bonne réception du colis. Si le retour est validé, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours.

6. Garanties Légales

Nos vins bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de problème avéré (par exemple, un goût de bouchon persistant), le client est invité à contacter le Domaine pour convenir d'un échange ou d'un avoir.

7. Litiges et Règlement en Ligne des Litiges

En cas de réclamation ou de litige, le client s'adresse en priorité au Domaine Vincent Ricard à l'adresse e-mail contact@domainericard.fr afin de trouver une solution amiable. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) fournie par la Commission Européenne pour résoudre son différend. Cette plateforme de règlement extrajudiciaire est accessible publiquement à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.